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Réglementation

RÈGLEMENTATION

Télécharger l'extrait de réglementation de la pêche dans Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne.

Toute personne en action de pêche doit être munie d’une carte de pêche avec timbre CPMA (Cotisation Pêche Milieu Aquatique), adaptée à l’âge du pêcheur et en cours de validité. Le timbre CPMA est automatiquement délivré avec la carte de pêche lors de l’achat.

Tout pêcheur se doit de respecter la réglementation en vigueur. La réglementation est déterminée par le Code de l’environnement et les arrêtés préfectoraux.

Catégorie piscicole

Tous les cours d’eau, plans d’eau et canaux des départements de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne sont classés en 2nde catégorie piscicole.

Il existe 2 catégories piscicoles :

  • La 1ère catégorie comprend les cours d’eau et plans d’eau principalement peuplés de salmonidés (truite fario, saumon, ombre) ;
  • La 2nde catégorie comprend les cours d’eau et plans d’eau principalement peuplés de cyprinidés et carnassiers correspondants.

Quand pêcher ?

La pêche peut s’exercer à partir d’une demi-heure avant le lever du soleil, jusqu’à une demi-heure après son coucher (référence calendrier officiel de la Poste, temps universel, majoré d’une ou deux heures en fonction des horaires été ou hiver).

La pêche de la carpe de nuit fait l'objet d'un arrêté préfectoral spécifique par département. La détention d'un timbre CPMA est indispensable pour pêcher la carpe de nuit.

Périodes d’ouverture

OUVERTURE GÉNÉRALE:

Tous poissons autres que grands migrateurs et espèces faisant l’objet d’une ouverture spécifique.

Du 1er janvier au 31 décembre.


OUVERTURES SPÉCIFIQUES:

  • Anguille jaune : du 15 février au 15 juillet (selon arrêté ministériel).
  • Brochet : du 1er janvier au dernier dimanche de janvier inclus et du 1er mai au 31 décembre inclus.
  • Ombre commun : du 3ème samedi de mai au 31 décembre inclus.
  • Truite (autre que truite de mer et arc-en-ciel) : du 2ème samedi de mars au 3ème dimanche de septembre inclus.
  • Grenouille verte et rousse : du 1er janvier au 2ème dimanche de mars et du 3ème samedi de mai au 31 décembre inclus.



INTERDICTIONS SPÉCIFIQUES:

  • Civelle et Anguille argentée ou anguille d’avalaison : pêche interdite toute l'année.

La pêche de l’anguille à tous les stades de son développement en tout temps est interdite de nuit.

  • Saumon et truite de mer : pêche interdite toute l’année.
  • Ecrevisses (à pattes blanches, à pattes rouges, des torrents, à pattes grêles) : pêche interdite toute l’année.

Tailles minimales de capture

Le poisson est mesuré du bout du museau à l’extrémité de la queue déployée, l’écrevisse de la pointe de la tête (pinces et antennes non comprises) à l’extrémité de la queue déployée. Pour leur protection, certains poissons font l’objet d’une taille légale de capture en dessous de laquelle ils doivent être remis à l’eau.

  • Brochet : 60 cm ;
  • Black-bass : 40 cm ;
  • Ombre commun : 30 cm ;
  • Sandre : 50 cm ;
  • Truite (fario et arc-en-ciel) : 23 cm.

Par arrêté préfectoral n° 2010-555, les préfets des départements de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne ont interdit la commercialisation et la consommation humaine ou animale de tous les poissons prélevés dans la Seine, la Marne, l’Yerres et les canaux (Ourcq, Saint-Denis, Saint-Martin).

Rappel : De jour comme de nuit, il est interdit de transporter vivantes des carpes de plus de 60 cm (infraction punie d’une amende de 22 500 € - Art. L 436-16 du Code de l’environnement).

Quotas de captures

En 2nde catégorie piscicole, le nombre de captures autorisé de sandres, brochets et black-bass, par pêcheur et par jour, est fixé à 3 poissons, dont 2 brochets maximum.

Modes de pêche autorisés

Pêche autorisée avec 4 lignes au plus, montées sur cannes et munies de 2 hameçons maximum. Tous modes de pêche réglementaires (lancer, vif, poisson mort, leurres, etc.).

Pour la pêche des écrevisses : 6 balances maximum.

Rappel : Pendant la période d’interdiction spécifique de la pêche du brochet, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel, aux leurres susceptibles de capturer ce poisson de manière non accidentelle est interdite (Art. R 436-33 du Code de l’environnement). La pêche au ver manié est autorisée pendant la période de fermeture du brochet.

Modes de pêche interdits

La pêche à la main, au moyen d’œufs de poisson, de civelles, d’anguilles, de lignes de fond, de filet et d’engin est interdite en tout temps et toute l’année. La pêche en cassant la glace est interdite.

Interdictions de pêche

Pour des raisons de sécurité, des réserves de pêche ont été instaurées près des ouvrages de navigation. Sur ces réserves, la pêche est interdite depuis les rives gauche et droite et en bateau ou autre engin flottant (float-tube compris) sur toute la surface comprise entre les deux rives concernées.

Hauts-de-Seine :

  • Barrage et écluses de Suresnes : rives droite et gauche, du PK 16.500 au PK 17.350.

Seine-Saint-Denis :

  • Ecluse de Neuilly-sur-Marne : rives droite et gauche sur 150 m (totalité de l’ouvrage + 50 m en aval de l’écluse).

Val-de-Marne :

  • Barrage d’Ablon-sur-Seine et les 2 écluses : rives droite et gauche sur 250 m (125 m en amont et 125 m en aval) ;
  • Barrage du Port à l’Anglais et les 2 écluses : rives droite et gauche sur 250 m (125 m en amont et 125 m en aval) ;
  • Barrage de Joinville : rives droite et gauche sur 175 m (125 m en amont et 50 m en aval) ;
  • Barrage de Créteil et écluse : rives droite et gauche sur 250 m (125 m en amont et 125 m en aval) ;
  • Bras du Chapitre au droit du clapet : rives droite et gauche sur 40 m (30 m en amont et 10 m en aval) ;
  • Ouvrage de Saint-Maur : de l’entrée du canal souterrain jusqu’à 50 m en aval de l’écluse ;
  • Barrage de Saint-Maurice et écluse : rives droite et gauche sur 250 m (125 m en amont et 125 m en aval).

AUTRES RÉSERVES DE PÊCHE (voir aussi carte interactive)

Paris :

  • Bassin de l'Arsenal

Hauts-de-Seine :

  • Port de Nanterre ;
  • Port de Gennevilliers.

Seine-Saint-Denis :

  • Darse du Millénaire
  • Port de Saint-Ouen, rive droite,
  • Semoulerie à Gennevilliers, rive gauche,
  • Port d'Epinay, rive droite,
  • Port de plaisance de Neuilly-sur-Marne, rive droite,
  • Port de Gournay-sur-Marne, rive droite (canal de Chelles).

Val-de-Marne :

  • Port de Bonneuil-sur-Marne : ensemble des darses du port ; exceptée la rive gauche de la darse sud entre le pont de la route RD 30 et le musoir des darses sud et centrale, ainsi que la rive gauche du tronc commun des darses sud et centrale ;
  • Club de ski nautique : commune de Villeneuve-Saint-Georges, 200 m en rive droite ;
  • Darse GDF : commune de Choisy-le-Roi, totalité de la darse et son entrée,
  • Port Bergeron, rive droite,
  • Port d'Orly, rive gauche,
  • Port de Choisy, rive gauche,
  • Darse d'Alfortville et port d'Alfortville,
  • Estacade du Komo-Sciaki,
  • Port de plaisance de Nogent-sur-Marne,
  • Port de plaisance de Joinville,

Pêche de la carpe de nuit

La pêche de nuit est définie par l’article R 436-13 du Code de l’environnement, soit une demi-heure après le coucher du soleil jusqu’à une demi-heure avant son lever. Pendant cette période, la pratique de la pêche de la carpe est réglementée par arrêté préfectoral.

Aucune carpe capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité ou transportée depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu’à une demi-heure avant son lever (art. R 436-14 du Code de l’environnement). Le fait de ne pas respecter ces prescriptions est puni d’une amende prévue pour les contraventions de la 3ème classe.

Pour la pratique de la pêche de la carpe de nuit, seuls les amorces et appâts végétaux sont autorisés.


SECTEURS AUTORISÉS POUR LA PÊCHE DE LA CARPE DE NUIT (voir aussi carte interactive) :

Paris (Seine) : rives de l’île Saint-Louis, de l’île de la Cité et de l’île aux Cygnes.

Arrêté préfectoral n°2004-320-1 du 15/11/2004.

Hauts-de-Seine (Seine) : rives gauche et droite de la Seine dans sa traversée du département, hors interdictions de pêche.

Arrêté préfectoral n°2006-101 du 06/07/2006.

Val-de-Marne :

  • Seine : rive gauche de Villeneuve-le-Roi/Orly jusqu’au pont du périphérique amont et rive droite de Villeneuve-Saint-Georges jusqu’au pont du périphérique amont, hors interdictions de pêche.
  • Marne :

- rives gauche et droite de la Marne de la limite des départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne jusqu’au pont de Champigny-sur-Marne ;

- rives gauche et droite de 420 m en amont du pont RER à Saint-Maur jusqu’à 50 m avant la tête amont de l’écluse de Créteil ;

- rive gauche du tronc commun des darses sud et centrale du port de Bonneuil-sur-Marne ;

- rive droite à Maisons-Alfort de la 3ème bretelle d’autoroute jusqu’à la pointe aval de l’île de Charentonneau.

Lac de Créteil : rive côté Base de Loisirs, entre l’île de la Rivière Sèche et l’île de la Roselière (pêche de nuit autorisée dans le respect du règlement intérieur de la Base de Loisirs) : Brolly autorisé, biwy et tentes interdits.

Arrêté préfectoral 98-2694 du 30/07/98 modifié par l’arrêté 98-3847 du 23/10/98.

ERDF